Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de marchandises (ci-après « les Produits ») conclues entre la société OCCITRANS 34 (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »), nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client, préalablement à toute passation de commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Article 2 : Information Produits
Les dimensions, couleurs et poids des matériaux étant soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, ils bénéficient des tolérances d’usage. Le Client renonce à se prévaloir de toute légère différence entre la commande et le Produit livré.
Article 3 : Commande
Le devis établi par le Vendeur engage ce dernier pendant la durée d’option indiquée sur celui-ci.
Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par le Client, ainsi que d’une confirmation du Vendeur. Les ventes négociées par les préposés du Vendeur ne sont définitives qu’après confirmation écrite.
Le contrat est ainsi conclu définitivement soit à la date de confirmation de la commande par le Vendeur, soit à l’acceptation expresse et écrite du devis par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.
Article 4 : Modification de la commande
Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée après confirmation du Vendeur, sauf accord exprès de celui-ci. En cas d’annulation ou de modification, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
Les acomptes versés ne seront pas restitués.
Article 5 : Prix et Facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, départ entrepôt. Les coûts de livraison sont précisés sur le devis.
Un acompte est obligatoirement payé par le Client avant validation de la commande. Le montant de cet acompte est fixé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix de vente à tout moment.
Les prix sont calculés en fonction des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume des marchandises, ainsi que des itinéraires empruntés. Les taxes, droits et redevances restent à la charge exclusive du Client.
Article 6 : Livraisons
6.1. Conditions de livraison
La livraison peut être effectuée par remise directe au Client, par mise à disposition ou par expédition via un transporteur.
En cas d’enlèvement et de transport par le Client, ce dernier doit impérativement utiliser les systèmes d’arrimage adéquats. OCCITRANS 34 décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
6.2. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier ni l’annulation de la commande ni une quelconque indemnité.
Article 7 : Transport – Transfert des Risques
Le transfert des risques a lieu dès la mise à disposition ou l’expédition des Produits depuis les entrepôts du Vendeur.
Ainsi, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même si le transport est assuré par OCCITRANS 34.
En cas de livraison sur site :
Le Vendeur décline toute responsabilité pour des dommages causés par un véhicule de transport sur un terrain inadapté.
Le Client est responsable de la direction des manœuvres de livraison.
Les temps d’attente sont facturés en supplément.
Si la livraison est impossible pour une raison imputable au Client (accès impraticable, erreur d’adresse, absence, intempérie, etc.), les frais de retour et de nouvelle livraison seront facturés.
Article 8 : Manutention
La mention « manutention » inclut un seul transport avec un déchargement standard.
Toute prestation complémentaire (accès difficile, calage, levage, etc.) sera facturée en supplément.
Article 9 : Réception – Réclamations
Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état des Produits avant déchargement.
En cas de manquant ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée sous trois jours, conformément à l’article L.133-3 du Code du commerce. Il doit également informer le Vendeur sous ce même délai.
En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures après réception.
Seuls les défauts majeurs pourront justifier un remplacement des Produits.
Article 10 : Retours
Sauf accord du Vendeur, les Produits livrés ne seront ni repris ni échangés.
